Le site accessible via l’url allegrafinance.com (ci-après le « Site ») fournit des informations d’ordre juridique et pratique en lien avec Allegra Finance.
Il est édité par Allegra Finance, dont le SIREN est 489130153, et dont le siège social est situé 6 RUE VICTOR CONSIDERANT, 75014 PARIS.
Téléphone : 01 42 22 10 10
Courriel : contact@allegrafinance.com
Responsable de la publication : Yannick PETIT.
Le Site est hébergé par OVH SAS, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — téléphone : +33 9 72 10 10 07.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte les présentes conditions d’utilisation.
Création, webdesign, développement & maintenance : Antoine ROY | blindesign
Dans le cadre de l’utilisation du Site, Allegra Finance procède au traitement de certaines données à caractère personnel concernant les utilisateurs. Ces traitements s’effectuent dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés ») et de la politique de confidentialité Allegra Finance, accessible ici.
L’utilisateur reconnaît que l’ensemble du Site ainsi que l’ensemble de son contenu, ce qui inclut, sans que cette liste ne soit limitative, l’architecture du Site, ainsi que tous textes, articles, informations, photographies, vidéos, images, illustrations (incluant ou non des données à caractère personnel), logiciels, marques, logos contenus dans le Site (ci-après le « Contenu »), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété pleine et entière de Allegra Finance ou sont licenciés à Allegra Finance.
Allegra Finance concède à l’utilisateur une licence lui permettant (i) d’accéder et d’utiliser le Site et (ii) de télécharger les documents mis gracieusement à sa disposition, via le Site, sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement identifiés comme pouvant faire l’objet d’un téléchargement.
Il est précisé que la licence ainsi concédée à l’utilisateur est une licence non-exclusive, révocable, personnelle, incessible, non-transférable et non sous-licenciable pour le monde entier.
À l’exception de ce qui précède, il est strictement interdit à l’utilisateur de :
En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des documents, informations et données à caractère personnel fournis via le Site. Il s’engage à en faire une utilisation personnelle et s’interdit de diffuser lesdits éléments à des tiers ou de les réexploiter, totalement ou partiellement, sans citer Allegra Finance. Les données relatives aux membres de Allegra Finance (notamment photographies et données professionnelles) rendues accessibles via le Site ne peuvent être collectées ni traitées sans l’accord préalable et écrit de la personne concernée ; chaque utilisateur s’interdit notamment de les collecter et de les utiliser, de manière manuelle ou automatisée, pour envoyer des messages ou effectuer des appels publicitaires ou de quelque autre nature.
Il est rappelé que, conformément à l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit, serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du même code.
Allegra Finance s’engage à faire tout son possible afin que le Site soit accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, Allegra Finance ne prend aucun engagement quant à la disponibilité et l’accessibilité permanente du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. Allegra Finance pourrait être contraint d’interrompre temporairement l’accès au Site, notamment pour des besoins de maintenance technique, sans engager sa responsabilité de quelque manière que ce soit.
Le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunication ne sont pas exempts d’erreurs et des interruptions et dysfonctionnements sont susceptibles de survenir. Allegra Finance ne fournit aucune garantie à cet égard et ne saurait être tenu responsable de tout dommage résultant de l’utilisation du Site, du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunication. Allegra Finance, ses dirigeants ou salariés ne sauraient être tenus responsables de quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent Site, que l’utilisateur effectue sous sa seule responsabilité.
Le Site peut contenir des liens vers des sites internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). Ces Sites tiers sont indépendants du Site ; Allegra Finance n’édite ni ne contrôle leurs sources, contenus ou liens. Les liens vers ces Sites Tiers ne constituent ni une approbation, ni une validation, ni une adhésion de Allegra Finance, ni une association avec leurs propriétaires, auteurs, concepteurs, gestionnaires ou hébergeurs. Ils sont fournis à simple titre d’information et la décision de les consulter relève de la pleine et entière responsabilité de l’utilisateur.
Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif. Allegra Finance ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, la précision ou l’exhaustivité des informations diffusées sur le Site et n’accepte aucune responsabilité à l’égard de quiconque à ce titre. Les informations et documents sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. L’utilisateur reconnaît les utiliser sous sa responsabilité exclusive et s’engage à n’utiliser les services du Site que pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
L’utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site et à ne pas interférer avec son fonctionnement normal.
ALLEGRA FINANCE
6, rue Victor Considérant
75014 PARIS
